Siège social
Association INSPIR
185 impasse des granges
26120 Chabeuil

Glossaire :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.berthileserres.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978).

Généralités :
En vertu de I'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans I'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :
www.berthileserres.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site www.berthileserres.fr

Editeur du site www.berthileserres.fr
Association INSPIR - 185 impasse des granges - 26120 Chabeuil
Statut : Entreprise individuelle
Siret : 51132842900036
CNIL: en cours de déclaration
Responsables de publication : Berthile Serres

Mails : contact@berthileserres.fr
Responsable de publication
Web master :
L'hébergement du site est assuré par la société PHPNET
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE - Tél : 04 82 53 02 10
support@phpnet.org

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.berthileserres.fr
sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.berthileserres.fr
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En tout état de cause, ne sont collectées des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.berthileserres.fr
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. II est alors précisé à l'utilisateur du site www.berthileserres.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de là possibilité de solliciter auprès de l’association INSPIR à l'adresse électronique
la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Association INSPIR ou pour son compte;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.berthileserres.fr
n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de l’Association INSPIR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.berthileserres.fr
Au demeurant L’Association INSPIR est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.berthileserres.fr sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut le notifier à Association INSPIR par:

- un courrier électronique à l'adresse: contact@berthileserres.fr
- un courrier postal à l'adresse Association INSPIR - 185 impasse des granges-26120 Chabeuil -France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site : www.berthileserres.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Déclaration cnil :
Le site www.berthileserres.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, est soumis à la déclaration préalable auprès de la cnil.
La déclaration de conformité est en cours d'enregistrement

Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.berthileserres.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de BERTHILE SERRES ou de ses partenaires.

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Observations et suggestions :
II est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du

Les principales lois concernées :
- loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.